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La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, le 17 juin 2026, la nomination de M. Pascal Chèvremont à la présidence du collège de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), par 19 voix cont...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a, le mercredi 17 juin 2026, voté sur le projet de nomination de M. Pascal Chèvremont aux fonctions de président du collège de l'Autorité nationale des jeux, qui a recueilli 18 voix pour et 19 v...
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