Aperçu du résumé
Ce décret intègre 12 fonctionnaires et professionnels de diverses fonctions publiques (administrateurs territoriaux, directeurs d'hôpital, magistrats, professeur des universités, etc.) dans le corps d...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1 et L. 221-9 ;
Vu l'avis du conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes, en sa séance du 30 septembre 2026 ;
Sur la demande des intéressés,
Décrète :
Article 1 — Sont intégrés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er novembre 2026 :
1° M. Olivier C...
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