Aperçu du résumé
Le député Jean-Pierre Taite (6e circonscription de la Loire) a démissionné de son mandat à compter du 8 juillet 2026. Il est remplacé par son suppléant Jean-Yves Bonnefoy, conformément aux articles LO...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Jean-Pierre Taite, député de la 6e circonscription de la Loire, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du mercredi 8 juillet 2026.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du jeudi 9 juillet 2026.
Par une communication du 6 juillet 2026 faite en application des articles LO 151...
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