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Arrêt de la Cour d'Appel de Riom du 5 mai 2026 concernant un litige entre l'EURL [1] et son ancien salarié M. [L] [X]. Le salarié, embauché le 2 janvier 2025 en CDI comme ouvrier polyvalent avec un sa...
Texte officiel (extrait)
05 mai 2026
Arrêt n°
ChR/SL/NS
Dossier N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSE
E.U.R.L. [1] Dénommée à tort 'SARL' [1] dans l'ordonnance contestée
/
[L] [X]
ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de cph référé -clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00051
Arrêt rendu ce CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré...
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