Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Rectificatif d'un décret du 15 mai 2026 portant promotion dans l'ordre national du Mérite : correction du deuxième prénom de M. Vincent Lemire, nommé chevalier au titre du ministère des Affaires étran...
Rectificatif au Journal officiel n° 114 du 16 mai 2026, texte n° 4 :
Dans la promotion du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, contingent du protocole, au grade de chevalier, au lieu de lire :
« M. Lemire (Vincent, Robert, Georges), historien et géographe ; 20 ans de services. »,
lire :
« M. Lemire (Vincent, Jacques, Georges), historien et géographe ; 20 ans de services. »

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