Arrêté du 25 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de saisine du recteur de région académique, de la procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap et de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6, R. 612-36-3 et D. 612-36-3-1,
Arrête :


Article 1 — La procédure de saisine du recteur de région académique prévue à l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation débute le même jour que la phase de gestion des désistements prévue à l'article D. 612-36-2-4 du même code, et s'achève le même jour que la procédure prévue au troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-6...