Journal Officiel du 26 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

26/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Quatre présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) sont renouvelés dans leurs fonctions pour trois ans à compter du 1er septembre 2026, par arrêté du vice-président...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juillet 2026, M. Bruno Chavanat, M. Christophe Devys, Mme Cécile Fraval et M. Richard Senghor sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054487006

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