Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) acte le désistement volontaire de M. [Y] [W] dans un litige social qui l'opposait à la société [1]. Le 9 juin 2026, l'appelant a...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]





Chambre 4-7 N°2026 /M141

N° RG 25/10926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFR5



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-


Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 4]/FRANCE

Représenté par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE



APPELANT

S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

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