Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de la composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026, publiées au Journal officiel du 2 juin 2026. Démissions et nominations de députés dan...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Géraldine Bannier
M. Aymeric Caron
M. Frédéric Maillot
Mme Graziella Melchior
M. Christophe Proença
Affaires économiques
M. Jean-René Cazeneuve
M. Arthur Delaporte
M. René Pilato
Affaires étrangères
Mme Cendrine Chazé
Mme Maud Petit
Affaires sociales
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Paul-André Colombani
M....

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