Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: G 26-14.647
Demandeur(s)
: l'association Sécurité sociale des artistes auteurs
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60861
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu...