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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne M. J. F., ressortissant algérien né en 2001, placé en rétention administrative depuis le 30 mai 2026 par le Préfet de Haute-Corse, sur la base d'u...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°807
N° RG 26/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVK
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
09 août 2026
[F]
C/
[E]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 11 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, M. Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judicia...
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