Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (novembre 2026) porte sur un litige entre la CPAM de la Gironde et une salariée, Mme [K], engagée en 2021 comme rédactrice juridique. Cette dernière a été en a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2026
[S]
N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4LA
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE (CPAM)
c/
Madame [T] [K]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée à :
Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2024 (R.G. n°2023-074...
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