Aperçu du résumé
Un arrêté du 16 octobre 2026 admet M. Philippe Desgouttes, administrateur de l'État (2e grade) affecté aux ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et des Sports, à faire valoi...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-5 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu l'arrêté 3 juillet 2023 portant prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge au titre de l'article L. 556-5 du code général de la fonction publique ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrête :
Article 1 — M. Philippe DESGOUTTES, administrateur de l'Etat du deuxième grade,...
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