Aperçu du résumé
La SCI LB Holding, propriétaire d'un immeuble à Vaison-la-Romaine destiné à l'aménagement de 30 appartements, a commandé en janvier 2023 des portes, huisseries et quincailleries à la société Malerba p...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/03648 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQJ
LM
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
06 novembre 2024 RG :24/00231
SCI LB HOLDING
C/
S.A.S. MALERBA
Copie exécutoire délivrée
le
à : Selarl Lamy
SCP Penard...
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section C
ARRÊT DU 24 JUILLET 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J....
Analyse complète réservée aux membres
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