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La Cour d'appel de Toulouse examine le 22 juillet 2026 un appel formé par M. [F] [V], ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis mai 2026. Cet homme a fait l'objet de plusieurs co...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/693
N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQSH
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 Juillet à 15h30
Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 20 juillet 2026...
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