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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Pau (16 septembre 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative au centre de rétention administrative (CRA) de la région, faisant l'...
Texte officiel (extrait)
:N°
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PAU
L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
ORDONNANCE DU seize Septembre deux mille vingt six
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/02431 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JOAV
Décision déférée : ordonnance rendue le 14 SEPTEMBRE 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne,
Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par ordon...