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Ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 18 mai 2026 concernant un recours contre une décision de placement en rétention administrative d'un ressortissant marocain. Le tribunal judiciaire de Toulo...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/459
N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROEE
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 mai à 15h30
Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le 13 mai 2026 à 16H03 par le magistrat du siège du tribun...
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