Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la cour d'appel de Riom rendu le 6 octobre 2026, dans un litige opposant un maître-nageur sauveteur (M. [C] [R]) à la CPAM de l'Allier. Suite à un accident du travail survenu l...
Texte officiel (extrait)
06 OCTOBRE 2026
Arrêt n°
CC/NB/NS
Dossier
N° RG 24/00387 - N°Portalis DBVU-V-B7I-GEOZ
[C] [R]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L'[Localité 1]
jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 09 février 2024, enregistrée sous le n° 21/00142
Arrêt rendu ce SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibé...
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