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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 8 juillet 2026, le pourvoi formé par la société Amiotel (SARL en plan de redressement) contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 21 octobre ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 8 juillet 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10475 F
Pourvoi n° W 24-22.655
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2026
La société Amiotel, société à responsabilité limitée, dont le siège...
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