Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de la ville et du logement nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ces nominations concernent des représentants de l'...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 1er juillet 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations :

En qualité de représentant du ministre chargé de la politique de la ville

Mme Anne CARLI, titulaire ;
M. Charbel ABOUD, suppléant ;
2° Au sein du collège des représentants des organismes interv...

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