Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision du 15 juin 2026 fixant les modalités d'organisation des élections du 10 décembre 2026 au comité social d'administration de proximité et à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie

21/06/2026 Autre Droit social & RH Réglementation sectorielle spécifique À surveiller
Aperçu du résumé
La présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) organise les élections professionnelles du 10 décembre 2026 pour désigner les représentants du personnel au comité social d'administrati...
Texte officiel (extrait)
La présidente de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4, L. 252-1 à L. 252-3, R. 211-1 à R. 211-2, R. 211-8, R. 211-18 à R. 211-23, R. 211-40 à R. 211-54, R. 211-77 à R. 211-87, R. 211-116 à R. 211-128, R. 211-503 à R. 211-588 et R. 252-1 à R. 252-9 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixa...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054284328

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