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La Cour d'appel de Lyon a déclaré irrecevable l'appel formé par M. C. contre un jugement du juge de l'exécution qui avait rejeté sa demande de délais pour quitter un logement HLM géré par Alliade Habi...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05651 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOOM
Décision du
Juge de l'exécution de [Localité 1]
Au fond
du 24 juin 2025
RG : 25/03331
[C]
C/
S.A. D'HLM ALLIADE HABITAT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 03 Septembre 2026
APPELANT :
M. [P] [C]
né le 09 Janvier 1985 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Pierre BATAILLE de la SELARL MAP AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1507...
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