Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document est un extrait du Journal officiel de l'Assemblée nationale relatif à la session ordinaire 2026-2027. Il recense les modifications de composition des commissions permanentes (Affaires cult...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Édouard Bénard
M. Ugo Bernalicis
Mme Josiane Corneloup
Mme Murielle Lepvraud
M. Jean-Claude Raux
M. Vincent Trébuchet
Affaires économiques
M. Henri Alfandari
M. Paul-André Colombani
Mme Karen Erodi
M. Maxime Laisney
Mme Mathilde Panot
Mme Sandrine Rousseau
M. Philippe Vigier
Affaires étrangères
Mme Constance Le Grip
Mme Aurélie Trouvé
Affaires sociale...

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