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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Riom (22 janvier 2026) concerne une procédure d'incident dans le cadre d'un appel formé par M. [J] et la SCEA la Garenne contre un jugement du tribunal judiciair...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre civile et Commerciale
Ordonnance du 22 Janvier 2026
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJOQ
Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01176
O R D O N N A N C E
Nous, Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ;
E N T R...
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