Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 19 janvier 2026 dans un litige opposant M. [U] à la CPAM des [Localité 1]. M. [U], victime d'un accident du travail en septembre 2017 (douleur au dos lors ...
ARRET

N°



[U]



C/


CPAM DES [Localité 1]



















































Copie certifiée conforme délivrée à :

- M. [Y] [U]

- CPAM DES [Localité 1]

- Me Ingrid SCHOEMAECKER

- tribunal judiciaire


Copie exécutoire :

- CPAM DES [Localité 1]





COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE




ARRET DU 19 JANVIER 2026


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N° RG 23/01526 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXEQ - N° registre 1ère instance : 2...

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