Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 3 avril 2026 concernant le maintien en rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le tribunal judiciaire de Nîmes avait ordonné la prolongation de ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°279
N° RG 26/00295 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4WI
Recours c/ déci TJ Nîmes
01 avril 2026
[H]
C/
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 03 AVRIL 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du c...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.