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Par arrêté du 29 octobre 2026, Mme Martine Berthet est nommée présidente du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, organe lié à l'encadrement des pro...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, en date du 29 octobre 2026, en application de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime, Mme Martine BERTHET est nommée présidente du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du c...
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