Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) concerne un litige entre la CPAM de la Gironde et une société employeuse (secteur aide soignante) au sujet du taux d'incapacité permanente pa...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
--------------------------
ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/03190 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3JV
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
c/
S.A.S. [1] [Localité 1]
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mai 2024 (R.G. n°22/00534) par le pôle social du TJ de [Localité 2], suivant déclaration d'appel du 25 juin 2024.
APP...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.