Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté proroge les accréditations de certains Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ) pour délivrer le master MEEF, mention « Pratiques et ingénierie de la formatio...
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance transformant les écoles supérieures du professorat et de l'éducation en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ;
Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie...

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