Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence constate le désistement d'une société (appelante) dans un litige social l'opposant à une salariée. La société avait fait appel d'une décision, pui...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]





Chambre 4-7 N°2026 /M121

N° RG 25/14441 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNB4



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-


S.A.S. [1], Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° SIREN [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit sié...

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