Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 10 juin 2026 dans un litige opposant un copropriétaire (M. [M]) au syndicat des copropriétaires de la résidence Palais de la Plage à Cannes. M. [M...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 10 JUIN 2026
N° 2026 / 259
N° RG 23/05366
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWI
Syndicat des copropriétaires
PALAIS DE LA PLAGE
C/
[I] [N] [B] [M]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Agnès ERMENEUX
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 24 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/05733.
APPELANTE...
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