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Un arrêté du 20 avril 2026 déclare insaisissables les biens culturels prêtés par 48 institutions internationales (musées d'Europe, États-Unis, Australie, Japon, etc.) pour l'exposition 'Gustave Fayet....
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Clemens Sels Museum Neuss, Neuss, Allemagne ;
- National Gallery of Australia, Canberra, Australie ;
- Albert...