Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement d'un pourvoi en cassation opposant un particulier à une CPAM et autres parties. Le demandeur s'est désisté de son recours le 30 mars 2026.
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi



Pourvoi n°
: J 25-15.173


Demandeur(s)
: M. [F]


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure et autres






Ordonnance
: 66036



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [F], domicilié [...

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