Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de radiation (article 524 du Code de procédure civile) émane du magistrat chargé de la mise en état à la Cour d'appel d'Angers. Elle concerne un litige opposant la SAS BBR à la SELARL...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

CHAMBRE A - COMMERCIALE





CC/TS


ORDONNNANCE N° :



DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 26 Novembre 2025


Ordonnance du 09 Septembre 2026


N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSJ5

AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES, S.A.S. FARAL AUTOMOTIVE C/ [Y], [W], S.A.S. BBR





ORDONNANCE RADIATION 524 CPC

DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT

du 09 Septembre 2026



Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assis...

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