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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant marocain (né en 1998) faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec interdiction de retour de 2 ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°753
N° RG 26/00761
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAIC
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
22 juillet 2026
[M]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 24 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, M. Yan MAITRAL, Conseiller à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal ju...
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