Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Admission à la retraite de M. Jean-Jacques RICHARD, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, effective au 1er janvier 2026 avec radiation des cadres à cette date.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 28 octobre 2025, M. Jean-Jacques RICHARD, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2026. L'intéressé est radié des cadres à cette même date.

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