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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile) du 9 juillet 2026 concerne une procédure de surendettement. Un couple (M. et Mme G., retraité et enseignante) fait appel d'un jugement re...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE [Localité 1]
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 09 juillet 2026
N° RG 26/00620 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORMV
[C] [M] [G]
[S] [V] épouse [G]
c/
Société [1]
SA [2]
MSA DES PYRENEES ATLANTIQUES
Société Civile Coopérative [3]
L'EAU [Localité 1] METROPOLE
SAS [4]
SA [5]
SASU [6]
SIP [Localité 1] CENTRE
Société [7]
SELARL [8]
Nature de la décision : SURENDETTEMENT
Notifié par LRAR le :
Grosse délivrée l...
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