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Cet arrêté du 28 août 2026 revalorise les paramètres financiers du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, applicable à compter du 1er décembre 2026. Le coût horaire maximal des formati...
Texte officiel (extrait)
La ministre des outre-mer et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1621-7 ;
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, notamment son article R. 121-35 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2021 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures ap...
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