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Arrêté d'extension d'un accord territorial du 19 janvier 2026 concernant la métallurgie en Gironde et dans les Landes. Cet accord, qui porte sur des mesures urgentes pour l'emploi et la formation prof...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 19 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans l...
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