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Le ministère du travail envisage d'étendre à toute la branche un accord du 15 juillet 2026 conclu dans la presse d'information spécialisée (FNPS, SEPM, CFDT, CFTC, CGT, FO). Cet accord remplace la con...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations d'un accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de...
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