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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [Y] [T] contre sa condamnation à sept ans d'emprisonnement pour viols et agressions sexuelles aggravés, prononcée ...
Texte officiel (extrait)
N° D 25-82.926 F
N° 51175
ECF
7 OCTOBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 OCTOBRE 2026
M. [Y] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Pas-de-[Localité 1], en date du 26 février 2025, qui, pour viols et agressions se...
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