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La Cour d'appel de Metz examine la demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur formulée par M. [J], ancien mineur des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL/Charbonnages de France), a...
Texte officiel (extrait)
15 Octobre 2026
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N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76C
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Pole social du TJ de METZ
07 Juillet 2023
21/00517
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Octobre deux mille vingt six
APPELANT :
Monsieur [X] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS
substitué par Me De TONQUEDEC...
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