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Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 28 mai 2026 constatant le désistement d'appel de l'ANGDM (Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs) contre la CANSSM (Caisse Autonome Nationale de l...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ5H
Organisme ANGDM
C/
Organisme CANSSM
vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00473
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
SECTION 3
ARRÊT DU 28 MAI 2026
APPELANTE :
L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM-
Établissement...
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