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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (juillet 2026) concerne une ambulancière, Mme [R], qui a déclaré un accident du travail survenu en septembre 2015, puis une maladie professionnelle (sciatique pa...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
la SCP AVOC SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
EXPÉDITION à :
Mme [F] [R]
Pole social du TJ d'[Localité 1]
ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026
Minute n°
N° RG 25/02388 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOE
Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date
du 06 Juin 2025
ENTRE
APPELANTE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
[Adr...
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