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Ordonnance de la Cour d'Appel de Metz du 7 avril 2026 concernant une procédure de radiation du rôle dans un litige prud'homal. L'intimé demandait la radiation de l'affaire au motif que l'appelant (soc...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance
07 Avril 2026
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RG N° 25/01358 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNFL
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
03 Juillet 2025
F24/00291
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT
sept Avril deux mille vingt six
APPELANTE :
S.A.S. [1] Prise en son établissement secondaire...
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