Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 26 mai 2026 dans le cadre d'un litige social opposant M. [W] [P], technicien électronicien devenu chef d'équipe en 1989, aux sociétés [1] et [2]. Le salarié rev...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 26 MAI 2026





[E]


N° RG 23/05730 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRZK





Monsieur [W] [P]


c/


S.A.S. [1]

S.A.S. [2] (TMSS) FRANCE











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée le :


à :





Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE

Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au b...

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