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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 10) du 3 septembre 2026 porte sur un litige entre la société Scarabé (fabricant d'articles de mode) et la société Réseaux Bureautique, concernant...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 10
ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2026
(n° , 12 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ5E
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2022000615
APPELANTE
S.A. RESEAUX BUREAUTIQUE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
immatriculée au RCS de Bobigny sous le...
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