Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. François Moreau, inspecteur général au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est renouvelé pour trois ans dans ses fonctions de président du comité parcours et ...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 22 octobre 2026, M. François MOREAU, inspecteur général du groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est renouvelé en tant que président du comité parcours et carrière, pour une durée de trois ans, à compter du 6 novembre 2026.

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