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Cette décision de la Cour d'appel de Metz (mars 2026) concerne un litige entre deux particuliers (M. O. et M. C.) portant sur l'occupation d'un corps de ferme. M. C. avait obtenu en référé la condamna...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A.R.I. N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKI3
[O]
C/
[C]
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TJ de [Localité 1]
17 Décembre 2024
12-23-609
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COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE
A.R.I.
ARRÊT DU 20 MARS 2026
APPELANT :
Monsieur [T] [O]
[Adresse 1]
Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
INTIMÉ :
Monsieur [X] [C]
[Adresse 2]
Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avo...
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