Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour les semaines du 16 au 30 juin 2026, établi lors de la Conférence des présidents du 16 juin 2026. Les travaux législatifs portent nota...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 16 juin 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine


du Gouvernement
JUIN
MARDI 16
À 9 heures (salle Lamartine) :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (2877). (1)
- Pt constit. pour une Corse autonome au sein de la République (2697,...

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